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La responsabilité civile et pénale de l'employeur


La responsabilité civile et pénale de l'employeur dans le cadre de la maîtrise des risques professionnels de vos salariés

Des progrès ne peuvent être durablement réalisés que si les mesures de prévention mises en œuvre résultent d’une politique volontariste de l’entreprise, impulsée avec conviction par la direction. Pour autant, à l’heure où l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, les décideurs doivent avoir à l’esprit la portée des obligations qui sont les leurs et les conséquences juridiques d’un manquement à ces obligations. Ils doivent à ce titre connaître le cadre dans lequel leur responsabilité peut être engagée, tant sur le plan pénal, en cas d’infraction aux dispositions du code du travail ou du code pénal (logique de répression), que sur le plan civil, dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur (réparation et indemnisation du préjudice subi).

  • Quelle est la réglementation applicable en France?
  • Quels sont les enjeux?
  • A quels risques professionnelles mes salariés sont-ils exposés?
  • Quelles sont les solutions et comment mettre en place une démarche de prévention durable?
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