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Les rendez-vous de Bureau Veritas - L'essentiel pour comprendre et anticiper

Les Agendas d'Accessibilité Programmées (Ad'AP)


 

Evolution de la règlementation « Accessibilité handicapé »

La loi de 2005 relative à l’accessibilité des personnes handicapées avait désignée le 1er janvier 2015 comme échéance d’accessibilité pour tous les Etablissement Recevant du Public (ERP).

Bien que des aménagements soient apportés à ce dispositif, l’obligation d’accessibilité des ERP est réaffirmée. 

- Pour les ERP qui seront accessibles au 31 décembre 2014, une attestation sur l’honneur devra être fournie avant le 28 février 2015.

- Pour les ERP dont les travaux de mise en accessibilité sont en cours de réalisation, une attestation sera à fournir dans les 2 mois qui suivront l’achèvement des travaux

- Pour les ERP qui ne seront pas accessibles au 31 décembre 2014, un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) sera obligatoire. L’Ad’Ap est un planning engageant, des travaux de mise en accessibilité de l’établissement avec, in fine une attestation.

Bureau Veritas et l’accessibilité handicapé

Depuis 2005, Bureau Veritas accompagne ses clients (ERP, logement, bâtiments neufs et existants) pour la mise en œuvre de ces exigences, et bénéficie donc d’une forte expérience et de nombreuses références en matière de diagnostics d’accessibilité.

Avant de rédiger un Ad’AP, un diagnostic d’accessibilité de l’établissement doit être réalisé. Bureau Veritas peut réaliser ce diagnostic de l’existant et ainsi évaluer le coût de mise en accessibilité. Une mise à jour de diagnostics préexistants  pourrait s’avérer nécessaire si des travaux ont été réalisés depuis le diagnostic, ou bien aux vues des ajustements normatifs à paraître.

Nous pouvons également contribuer à la rédaction des Ad’AP, ainsi qu’aux dossiers des éventuelles demandes de dérogation. Enfin, nous pouvons accompagner les propriétaires et exploitants dans la mise en œuvre de leur plan d’actions en formalisant les points d’étapes de l’avancement de l’Ad’AP.

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